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TheGoodScent — Conditions générales de vente en vigueur
Vendeur/Éditeur : TheGoodScent — Entreprise Individuelle (EI)
Siège : Paris, France
E-mail : contact@thegoodscent.com — Tél. : 01 23 45 67 89
Directeur de TheGoodScent : Ruslan Mohammed
Activité : Revendeur de parfums de niche et accessoires.
SIREN / TVA intracom : [à compléter]
Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur [ton nom de domaine] entre TheGoodScent et tout consommateur situé notamment en France et au Vietnam (et, plus largement, dans les pays livrés ci-dessous).
Parfums de niche et accessoires. Les visuels sont non contractuels ; les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Disponibilités sous réserve d'erreur.
Prix en euros TTC (hors frais de livraison affichés avant validation). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Validation du panier + acceptation des CGV + paiement = commande ferme. TheGoodScent peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Paiement par carte et moyens compatibles via SumUp. Transactions traitées par SumUp ; TheGoodScent ne stocke pas les données complètes de carte. Une authentification forte (3-D Secure) peut être requise. Contrôles anti-fraude possibles.
Zones desservies : France et Vietnam.
Délais indicatifs : France : 2 à 4 jours ouvrés. Vietnam : délai indicatif affiché au panier selon transporteur (généralement 6–12 jours ouvrés).
Frais de livraison : indiqués avant paiement.
Douanes/Taxes (expéditions internationales) : pour les livraisons au Vietnam, d'éventuels droits et taxes d'importation sont à la charge du client et exigibles à l'arrivée.
Réception : en cas de colis endommagé/ouvert, émettre des réserves précises et étayées auprès du transporteur et prévenir TheGoodScent sous 48 h.
Sécurité transport : les parfums étant des liquides inflammables, les envois/retours doivent respecter la réglementation (IATA/ADR).
UE/France (base légale) : 14 jours à compter de la réception (C. conso.).
Hors UE (politique commerciale) : TheGoodScent offre également 14 jours pour les clients au Vietnam, dans les mêmes conditions.
Modalités : notifier TheGoodScent (modèle ci-dessous), puis renvoyer les produits scellés, non ouverts, complets et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification, à l'adresse :
TheGoodScent — Retours, 15 avenue des Parfums, Paris, France.
Exclusions légales/sanitaires : parfums ouverts/descellés, biens personnalisés.
Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur de préparation/produit défectueux).
Remboursement : prix + frais de livraison standard dans les 14 jours à compter de l'information de rétractation (possible différé jusqu'à récupération des produits ou preuve d'envoi), via le même moyen de paiement.
Conformité (2 ans) : C. conso. L.217-3 à L.217-20.
Vices cachés : C. civ. 1641 s.
Mise en œuvre : contact@thegoodscent.com / adresse ci-dessus. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Après réclamation écrite restée sans solution, le client peut saisir un médiateur de la consommation : [Médiateur agréé à désigner + coordonnées]. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Contenus (textes, visuels, marques) protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison/facturation, données de commande ; données de paiement traitées par SumUp.
Finalités & bases légales : exécution du contrat (commande, livraison, service client), obligations légales (facturation/comptabilité), intérêt légitime (prévention fraude).
Hébergement & sous-traitants : site hébergé chez Netlify ; prestataires strictement nécessaires (paiement, transport). Des transferts hors UE peuvent exister (mesures contractuelles de protection).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Contact RGPD : contact@thegoodscent.com (Ruslan Mohammed). Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
Cookies : aucun cookie non essentiel n'est déposé par TheGoodScent ; seuls des traceurs techniques éventuellement nécessaires au fonctionnement.
Droit français. Compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables.